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Les Règles d’usage et dégagement de responsabilité s’appliquent au site Web de la FMJF en entier. La FMFJ fournit l’accès et l’utilisation du site selon votre acceptation des Règles suivantes. Veuillez lire attentivement les Règles avant d’utiliser ou d’accéder au site Web de la FMJF. En utilisant ou en accédant au site Web de la FMJF, vous admettez avoir lu et compris les Règles d’usage et dégagement de responsabilité.

1. But du site Web FMJF

Le site Web de la FMJF sert de ressource contenant des informations d’ordre général, des sujets d’actualité, de l’information concernant les relations avec les donateurs, les programmes et les activités, des forums de discussions et des liens à des sites de tierces parties.

Contenu du site Web

La FMJF reconnaît la valeur et le potentiel de créer des fichiers électroniques sur l’Internet. Tous les usagers sont encouragés à soumettre et publier de l’information qui est en lien avec la philosophie, la mission, les valeurs, les standards et politiques de la FMJF. L’information soumise pour inclusion au site Web joue un rôle primordial dans ce qui est reflété sur les pages du site de la FMJF. Le contenu soumis doit être conformes à la législation provinciale et fédérale en vigueur, incluant, mais non limité à la législation ayant trait aux droits d’auteur et la diffamation. Les photos ainsi que les renseignements personnels des individus ne doivent pas être inclus sans avoir obtenu préalablement le consentement.

L’utilisation des ressources Internet de la FMJF pour des activités commerciales, pour des entreprises privées, ou pour fins publicitaires est prohibée. La FMJF se réserve le droit de retirer tout contenu de ses serveurs à tout moment sans avis préalable à l’auteur du contenu. Un individu peut appeler de la décision ayant trait au retrait du contenu en envoyant une demande écrite au webmestre de la FMJF.

Toute violation des politiques du site Web pourra résulter dans la révocation immédiate du contenu personnel et des privilèges de publication sur le site Web de la FMJF ». Des mesures disciplinaires additionnelles pourront être prises contre les personnes, le cas échéant.

3. Politique concernant les droits d’auteur

La FMJF détient les droits de propriété intellectuelle ou licence d’utilisation des images, contenu graphique, multimédia affichés sur ce site Web et l’utilisation du contenu peut seulement être effectuée selon les modalités incluses dans les présentes Règles d’usage et dégagement de responsabilité. De plus, le site Web contient des noms, logos et autre propriété intellectuelle appartenant à la FMJF. Sous réserve d’autorisation expresse écrite de la FMJF, il est interdit de copier, reproduire ou modifier le contenu du site.

Par contre, certains documents et photos ont été publiés sur le site de la FMJF avec la permission des détenteurs des droits d’auteur appropriés qui ne sont pas de la FMJF. Tous droits sont réservés ayant trait à ces documents et les permissions nécessaires pour fins d’utilisation doivent être obtenues auprès des détenteurs de droits d’auteur respectifs.

4. Liens à d’autres sites

Ce site Web contient des liens à d’autres sites ainsi que des liens à des courriers électroniques. Ces liens sont offerts à titre de service. Les autres sites ont été développés indépendamment par des tierces parties, autres que la FMJF, et la FMJF n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l’exactitude ou aux propos de tels sites. La présence d’un lien n’implique pas que la FMJF appuie le contenu du site. Toute mention d’une tierce partie ou de ses produits ou services sur ce site Web ne doit pas être interprétée comme une promotion de la tierce partie ou de ses produits et services. Si vous décidez d’utiliser ces liens, vous le faites à vos propres risques.

5. Comportement

En utilisant le site Web de la FMJF vous acceptez de :

(a) vous ne devez afficher ni transmettre un contenu (informations, données, textes, logiciels, graphiques, sons, photographies, vidéos, messages, etc.) à caractère illégal, harcelant, diffamatoire, obscène, frauduleux, nuisible, menaçant, violent ou haineux, ou qui viole les droits de propriété d’autrui (y compris, sans en exclure d’autres, le non-respect d’un droit d’auteur ou d’une marque de commerce), ou qui viole la vie privée ou le droit à la protection de la personnalité d’autrui, ou autrement jugé inadmissible;
(b) vous ne pouvez nuire à l’utilisation du site par d’autres personnes;
(c) vous ne pouvez utiliser ce site pour réaliser une activité illégale ou susceptible de violer les droits d’autrui;
(d) vous ne pouvez utiliser ce site pour annoncer ou vendre des produits ou services;
(e) vous ne pouvez usurper l’identité d’une personne ou autre entité, ni faire une fausse déclaration concernant votre affiliation à une personne ou autre entité;
(f) vous ne pouvez afficher ni transmettre un contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi, d’un contrat ou d’un rapport fiduciaire (information privilégiée, information confidentielle, etc.);
(g) vous ne pouvez afficher de contenu sur le site à moins que ce contenu vous appartienne pleinement ou que vous l’utilisiez avec le consentement de toutes les personnes à qui il appartient;
(h) vous ne pouvez utiliser ce site pour obtenir et accumuler des renseignements personnels au sujet d’autres utilisateurs;

6. Garantie limitée et dégagement de responsabilité

Toute opinion, conseil, article, publication, déclaration, service, offre ou autre renseignement ou contenu exprimé ou rendu disponible sur ce site Web ou sur tout site Web lié à celui-ci n’engagent que leur auteur et non la FMJF. La FMJF ne se reconnaît aucune obligation de mettre à jour le contenu ou d’assurer le fonctionnement des hyperliens. Ce site Web peut contenir des erreurs typographiques. Le contenu et les hyperliens peuvent être modifiés sans préavis. LE CONTENU ET LES HYPERLIENS DE CE SITE WEB SONT OFFERTS « TELS QUELS » SANS PROMESSES, GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, INCLUANT, ET CE SANS LIMITATION, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES D’APTITUDE À UNE FIN OU USAGE PARTICULIER. DE PLUS, AUCUNE PROMESSE OU GARANTIE NE SONT FAITES CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’ACHÈVEMENT, L’À-PROPOS OU LA FIABILITÉ DU CONTENU ET DES HYPERLIENS, OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI. LA FMJF NE GARANTIT PAS UN ACCÈS SANS INTERRUPTION AU SITE WEB, À TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI, OU LA DISPONIBILITÉ DU LIEN PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OFFERT SUR LE SITE WEB. DANS AUCUN CAS LA FMJF, SES OFFICIERS, FILIALES, AGENTS, CONCÉDANTS, EMPLOYÉS, OU FOURNISSEURS DE SERVICE INTERNET (COLLECTIVEMENT, SES « REPRÉSENTANTS ») SERONT TENUS RESPONSABLES POUR QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉQUENT, INCLUANT, MAIS NON LIMITÉ AUX PERTES DE REVENU, DONNÉES ENDOMMAGÉES OU AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE OU COMMERCIALE, FONDÉ SUR UN CONTRAT, SUR LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE SUR LA RESPONSABILITÉ. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT MÊME SI LA FMJF OU SES REPRÉSENTANTS AVAIENT ÉTÉ INFORMÉS OU AURAIENT DÛ ÊTRE INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TEL

7. Confidentialité

À moins de recourir au cryptage, l’Internet n’est pas sécuritaire et le caractère privé des données ne peut être assuré. Le courrier électronique peut être intercepté et contrefait. La FMJF ne sera pas responsable de tout dommage à vous ou à une tierce partie causé par l’envoi de renseignements confidentiels à une tierce partie au moyen des liens de courrier électronique sur ce site Web. La FMJF n’est pas responsable d’erreurs ou de modifications à tout envoi par courriel. Si vous utilisez le courrier électronique sur Internet, vous en assumez les risques. Pour de plus amples renseignements sur notre politique de protection des renseignements personnels, veuillez consulter le lien suivant.

8. Virus informatiques

La FMFJ prend les mesures nécessaires afin d’assurer que le contenu et les hyperliens de son site Web ne contiennent pas de virus informatiques. Par contre, vous êtes responsable de prendre vos propres mesures de précaution, telles qu’un balayage pour détecter les virus et la sauvegarde du contenu applicable de votre ordinateur.

9. Annulation d’utilisation

La FMJF peut, à son gré et sans préavis, suspendre ou mettre fin à votre utilisation du site, et retirer ou éliminer n’importe quelle partie du contenu du site, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous avez violé les présentes modalités et conditions. la FMJF peut également vous interdire l’accès à son site Web. La FMJF n’assumera aucune responsabilité quant à la suspension, la cessation ou l’interdiction de votre accès.

Si vous vous opposez à une modification subséquente à ces modalités et conditions, votre seul recours est d’informer immédiatement la FMJF de votre refus des modalités, lequel entrera immédiatement en vigueur. Dans les limites de la loi, les modalités et conditions survivront à la résiliation de ces modalités.

10. Révision des Règles d’usage et dégagement de responsabilité

Les Règles d’usage et dégagement de responsabilité, le site Web de la FMJF et l’information contenue sur le site peuvent être mis à jour et modifiés sans préavis. Les utilisateurs acceptent de réviser périodiquement les présentes Règles d’usage et dégagement de responsabilité. Votre utilisation et accès au site Web constituent votre acceptation des Règles d’usage et dégagement de responsabilité mises à jour et modifiées.

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