Jeunes entrepreneurs culturels : Conditions générales

1. La Fondation Michaëlle Jean se réserve le droit de modifier ou d’annuler, à son entière discrétion, le programme Jeunes entrepreneurs culturels (le « Programme »), à tout moment et sans préavis, et de décider de toutes les questions relatives à l’attribution des bourses et à l’administration des éléments et conditions du Programme.

2. Pour être admissibles à une bourse, les candidats doivent :

a. Être âgés de 18 à 30 ans

b. Être citoyens canadiens ou résidents permanents

c. Démontrer une expérience de l’incidence des arts sur leur collectivité ou leur quartier (« arts » s’entend ici au sens large et comprend toutes les formes d’expression créatrice)

d. Proposer une nouvelle entreprise ou le prolongement d’un projet existant qui utilise les arts au service du changement social dans leur collectivité

e. Proposer un projet qui est recommandé, et de préférence soutenu, par une association communautaire

f. Accepter de travailler pendant deux ans avec deux mentors du monde des arts et des affaires

g. Avoir une formation/expérience liée à leur idée d’entreprise

h. Produire un avant-projet viable pour lequel il est possible de préparer un plan d’affaires complet en l’espace d’un an

i. Remplir toutes les sections du formulaire de candidature au Programme (« Candidature ») et le présenter accompagné de deux lettres de soutien

j. Certifier que tous les renseignements fournis dans la Candidature et dans tous les documents qui l’accompagnent sont, à leur connaissance, véridiques, exacts et complets.

3. En soumettant une Candidature, le candidat autorise la Fondation Michaëlle Jean, le Comité du Programme et le jury des bourses à recueillir, à utiliser, à conserver et à confirmer les renseignements le concernant fournis dans la candidature présentée (y compris les références) à ceux qui doivent connaître ces renseignements aux fins de l’administration et de la promotion du Programme. Le Comité du Programme et le jury utiliseront les renseignements uniquement pour évaluer le candidat.

4. Les bourses des Jeunes entrepreneurs culturels seront chacune d’un montant de 7 500 $. Elles seront versées en deux fois, par moitié.

5. Les bourses doivent être dépensées dans les deux ans suivant la réception du premier versement.

6. Tous les lauréats devront travailler pendant les deux années de la bourse avec les mentors du monde des arts et du monde des affaires qui leur sont assignés. Ces relations de mentorat seront suivies et évaluées périodiquement.

7. Tous les lauréats devront remettre deux rapports écrits sur l’utilisation de leur bourse : un accompagnant un plan d’affaires remis un an après la réception du versement initial et un autre à la fin de la période de leur bourse, deux ans après la réception du versement initial.

8. Tous les lauréats devront faire un exposé d’affaires au cours d’une réunion annuelle de pairs et de mentors pendant la période de bourse.

9. Le Programme peut mettre fin à une bourse à tout moment en cas de comportement de la part du lauréat que le Programme juge, à son entière discrétion, inapproprié, y compris mais sans s’y limiter, en cas d’inconduite ou de conduite criminelle.

10. Tous les lauréats doivent s’informer des conséquences fiscales de la bourse.

11. Tous les lauréats devront signer un formulaire de déclaration et de renonciation qui autorisera la Fondation Michaëlle Jean et les commanditaires du Programme à utiliser le nom du lauréat, ses ville et province de résidence et sa photo, sans autre rémunération, pour toute publicité concernant le Programme.

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